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Maîtres d’ouvrage
- Améliorer la qualité de l’eau
Amélioration des assainissements collectifs
-
localisation
Territoire TerraRade
-
type d’action
Action de préfiguration
-
objectifs
Renforcer les actions à mener en matière d’assainissement collectif par les collectivités dans la perspective du second volet du programme d’action TerraRade et mettre en valeur les actions déjà entreprises.
Parmi les 10 intercommunalités (communautés de communes, agglomération, métropole) concernées par le projet TerraRade, 6 disposent actuellement de la compétence en matière d’assainissement collectif. Brest Métropole (compétente en matière d’assainissement depuis 1978) et la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas (compétente depuis 2013 en matière d’assainissement collectif), ont délégué la gestion quotidienne de l’eau et l’assainissement à la Société Publique Locale Eau du Ponant. La Communauté de communes Pleyben-Châteaulin Porzay (compétente depuis le 1er janvier 2020) délègue la gestion de cette compétence à l’entreprise SAUR pour une partie de son territoire et Veolia pour une autre. Guingamp Paimpol agglomération, quant à elle, gère directement les travaux liés à ce domaine. Les communautés de communes du Pays de Landivisiau et de la Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime ont-elles récupéré la compétence en 2024.
En ce qui concerne le reste du territoire, plusieurs EPCI s’organisent pour reprendre la compétence, aujourd’hui souvent déléguée aux communes individuellement, dans les prochaines années (en lien avec la réglementation) :
- Mont d’Arrée Communauté – prise de compétence au 01.01.2025
- Poher communauté – prise de compétence au 01.01.2026
- Communauté de communes du Kreiz Breizh – prise de compétence au 01.01.2026
- Communauté de Communes de Haute Cornouaille – travail en cours pour prise de compétenc
Dans le cadre du projet TerraRade, les actions à mener pour réduire les impacts sur la qualité de l’eau et des usages de la rade en lien avec les manques ou défaillances des systèmes d’assainissement collectifs sont primordiales. L’année 2024 sera mise à profit pour renforcer les actions en ce sens et ainsi compléter les actions déjà menées par les collectivités sur le territoire.
En effet, il est à noter que les collectivités mènent déjà des actions fortes en la matière comme en témoignent notamment le montant des investissements prévus aux budgets, ou encore l’émergence de schémas directeurs assainissement sur le territoire. Il conviendra donc de mettre en valeur ces initiatives antérieures à l’émergence du présent programme d’action, mais dont les bénéfices en matière de qualité de l’eau, d’impacts sur les milieux et des usages associés sont en entière adéquation avec les objectifs du projet TerraRade.
« Les systèmes d’assainissement collectif ne génèrent pas uniquement des rejets d’eaux usées traitées au niveau des stations d’épuration. En cas de surcharges hydrauliques par temps de pluie ou de pannes sur les postes de relevage, les réseaux de collecte peuvent déborder et causer des rejets d’eaux usées non traitées au milieu. […] Des erreurs de branchement sont parfois constatées. Ces mauvais branchements peuvent conduire à des rejets, et des actions de mise en conformité des branchements défectueux sont nécessaires. »
(Extrait du diagnostic environnemental, Labocea, 2023, page 70-71)
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